Vous possédez des bijoux en or, souhaitez les vendre ou les transmettre à vos descendants ? Trouvez toutes les réponses à vos questions autour de la fiscalité de l’or : imposition sur la possession, sur la vente et le rachat d’or, sur la succession. Dans tous les cas de figure, les Bijouteries Gemme vous conseillent pour faire les choix les plus avantageux.
Introduction à la fiscalité sur l’or
Les règles fiscales sur l’or et les objets précieux s’appliquent sur toute forme d’or, qu’il s’agisse d’or physique, d’or d’investissement (barres, lingots, plaquettes de plus d’1g), d’or papier (actions ou parts sociales de sociétés aurifères), de pièces de monnaies d’or postérieures à 1800 (n’étant pas de collection) et de bijoux contenant de l’or.
Seuls les particuliers résidant en France sont concernés par les déclarations d’or à l’administration fiscale française.
Par ailleurs, la taxation inclut d’autres métaux et objets :
• Le platine
• L’argent
• Les objets d’art et d’antiquité
• Les pierres précieuses
• Les montres et bijoux d’une valeur supérieure à 5000 euros tous matériaux confondus
• Les objets de collection d’une valeur de plus de 5000 euros
Imposition sur la possession d’or
L’estimation de votre bague en or 18 carats indique qu’elle est d’une grande valeur, et vous vous inquiétez de savoir si vous devez la déclarer aux impôts comme faisant partie de votre patrimoine ?
Il n’y a pas en France d’imposition sur la détention d’or. La déclaration de patrimoine mobilier peut mentionner la possession d’or ou de bijoux de valeur, mais celle-ci n’est nécessaire que dans certains cas précis :
• Élus, dirigeants et candidats à la présidentielle
• Divorce
• Donation ou transmission de patrimoine
• Demandes d’aides sociale
Dans tous les cas, la possession d’or ne fait pas l’objet d’une taxation en dehors des actes de cession ou d’exportation.
Fiscalité vente et rachat d’or
En France, la réglementation fiscale qui encadre l’or s’applique sur les cessions. Les professionnels sont déjà imposés via l’IR (impôt sur le revenu) ou l’IS (impôt sur les sociétés) pour la vente d’or réalisée dans le cadre de leur activité. En revanche, les particuliers et les professionnels non soumis à l’IR ou à l’IS doivent déclarer au fisc toute cession d’or à titre onéreux.
Cette déclaration doit être réalisée quel que soit le mode de vente : entre particuliers, auprès d’un comptoir d’or ou dans une vente aux enchères.
L’or vendu est en effet soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) ou à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP).
Lorsque vous vendez sans intermédiaire, vous devez remplir la déclaration vous-même dans le mois qui suit la cession. Si vous vendez votre or avec l’aide d’un intermédiaire (bijouterie, courtier), c’est cet intermédiaire qui remplira la déclaration.
Transmission et succession, quel cadre ?
La transmission d’or dans le cadre d’une succession ne relève pas du régime de la taxe forfaitaire. Mais en tant que valeur mobilière, l’or physique entre dans le champ des droits de succession.
Le taux d’imposition varie de 5 à 55 % en fonction du montant transmis et du degré de parenté qui unit le donateur et le bénéficiaire.
C’est le notaire qui procèdera au calcul des droits de succession sur les biens concernés.
Si vous choisissez de transmettre de l’or ou des bijoux en or de votre vivant, le don doit lui aussi faire l’objet d’une déclaration, ce même si la donation est exonérée de droits à payer. Là encore, les tarifs des droits de donation sont dépendants du lien de parenté avec la personne donatrice. Les abattements et réductions sont applicables par période de 15 ans.
Quelle stratégie pour minimiser son imposition sur l’or ?
Dans le cas d’une cession, d’une succession ou d’une donation, plusieurs stratégies peuvent être envisagées pour minimiser l’imposition sur l’or.
• Stratégie de cession
Dans le cas d’un achat d’or physique d’investissement, notamment par le biais de la vente en ligne, opter pour le régime de la taxation des plus-values est souvent avantageux à long terme.
• Stratégie de transmission : donation et succession
Une exonération de déclaration fiscale est prévue lorsque la cession est effectuée à destination d’un musée public, d’une bibliothèque publique ou d’un service d’archives.
Dans le cadre privé, on distingue par ailleurs de la donation le présent d’usage, qui n’est pas assujetti au régime fiscal de la succession et est donc exonéré d’impôts. La qualification de présent d’usage nécessite que le bijou soit de préférence offert à une occasion spéciale (anniversaire, Noël, événement familial) et que sa valeur soit appréciée comme modique au regard de la fortune du donateur.
Qu’il s’agisse de vendre son or au meilleur prix, de remplir ses obligations fiscales en conformité ou encore de prendre les décisions les plus avantageuses, l’estimation de la valeur du bien est essentielle. La valorisation est un préalable à toute acte déclaratif. Les Bijouteries Gemme vous proposent une estimation experte de vos bijoux en or 18 carats, dans une démarche double de valorisation de l’or et de l’art joaillier.